Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SECURY BOX, SARL au capital de 1500 € dont le siège social est au 66 cours de la république, 33470 GUJAN MESTRAS France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro , dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR80794589911, dénommé et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.alarmes-securybox.fr dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SECURY BOX et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.alarmes-securybox.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SECURY BOX.

SECURY BOX se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.alarmes-securybox.fr

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

SECURY BOX se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou pour une livraison qui sera prévue en France métropolitaine.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

SECURY BOX communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la validation de leur commande pour l'annuler et demander un remboursement sans pénalité.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, chèque ou virement.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque Caisse d'Epargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Il sera adressé à l'acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La commande est généralement expédiée sous 24h, et dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de la commande. En cas de défaut d'approvisionnement d'un produit, SECURYBOX prendra directement contact avec l'acheteur et lui proposera au choix l'une des modalités suivantes :

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 66 cours de Verdun, 33470 GUJAN MESTRAS France.

Responsabilité

SECURY BOX, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Produits exclusivements destinés aux installateurs

Certains produits commercialisés sur le site www.alarmes-securybox.fr sont exclusivement réservés aux installateurs. Ils ne peuvent être revendus "nus" aux particuliers, sans une prestattion de pose. Les produits concernés portent explicitement la mention "Revente directe ou e-commerce strictement interdite" sur la page de détail du produit. Toute personne qui manquerait à cette règle verrait son compte professionnel immédiatement bloqué et s'exposerait à des poursuites judiciaires de la part de la société SECURY BOX.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.alarmes-securybox.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SECURY BOX.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

SECURY BOX se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SECURY BOX. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1589570.

Archivage - Preuve

SECURY BOX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SECURY BOX seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.