Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SECURY BOX, SARL au capital de 1500 € dont le siège social est au 66 cours de la république, 33470 GUJAN MESTRAS France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro , dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR80794589911, dénommé et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.alarmes-securybox.fr dénommée ci-après "l’acheteur".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SECURY BOX et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.alarmes-securybox.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SECURY BOX.
SECURY BOX se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.alarmes-securybox.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Securybox le réseau One-Probox
La société Securybox a pour but de développer un réseau d’installateur indépendant proposant dans leurs catalogues les produits disponibles sur notre plateforme en ligne.
La société Securybox se réserve le droit de valider ou non les installateurs qui posent leur candidature.
Tous les installateurs reconnaissent être détenteur d’une assurance professionnelle couvrant les dégâts qu’ils pourraient engendrer.
Les installateurs reconnaissent mettre tout en oeuvre afin de respecter l’image de marque de la société Securybox réseau OneProbox. Pour cela, ils s’engagent à proposer le matériel à un tarif régulier représentant au moins 50 % de marge par rapport au prix d’achat hors pose. Il s’engagent à poser le matériel afin que celui ci soit installer dans les règles décrites par le fabricant.
Les installateurs s’engagent a apporter entière satisfaction à leurs clients afin d’augmenter la notoriété ainsi que l’image de marque du réseau.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
SECURY BOX se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou pour une livraison qui sera prévue en France métropolitaine.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir son panier en ligne avec les produits choisis ;
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, et valider l'acceptation des conditions générales de vente ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
SECURY BOX communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la validation de leur commande pour l'annuler et demander un remboursement sans pénalité.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, chèque ou virement.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque Caisse d'Epargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Il sera adressé à l'acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La commande est généralement expédiée sous 24h, et dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de la commande. En cas de défaut d'approvisionnement d'un produit, SECURYBOX prendra directement contact avec l'acheteur et lui proposera au choix l'une des modalités suivantes :
- Expédition de la commande en une seule fois, quand tous les produits seront disponibles ;
- Expédition immédiate des produits en stocks, puis expédition du reliquat quand les produits seront disponibles ;
- remboursement des produits qui ne sont pas en stock au moment de la commande.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 66 cours de Verdun, 33470 GUJAN MESTRAS France.
Responsabilité
SECURY BOX, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
De même les matériels proposés ont pour but la dissuasion intrusion, la vidéo surveillance ou la sécurité mécanique. Seul l’installateur ayant procédé à la mise en place du système sera responsable en cas de dysfonctionnement. Il est rappelé qu’à chaque fin d’installation, l’installateur devra procéder à un contrôle de tous le système afin de pouvoir garantir l’efficacité du matériel. En cas de problème, l’installateur devra le jour de la pose, après le contrôle ayant observé la panne contacter la société Securybox afin de trouver et de solutionner le problème. Une observation « écrite » par mail pourra prouver cette demande. Cette preuve devra être réalisée sur l’adresse « [email protected] ».
Aucune action ne pourra être engagée contre la société Securybox en cas de dysfonctionnement de matériel. Seul le remplacement du matériel en panne pourra être pris en compte par Securybox dans le cadre de la garantie.
Produits exclusivements destinés aux installateurs
L’intégralité des produits commercialisés sur le site www.alarmes-securybox.fr sont exclusivement réservés aux installateurs. Ils ne peuvent être revendus "nus" aux particuliers, sans une prestattion de pose. Toute personne qui manquerait à cette règle verrait son compte professionnel immédiatement bloqué et s'exposerait à des poursuites judiciaires de la part de la société SECURY BOX.
Utilisation des marques « Securybox » et « OneProbox »
Tous les installateurs ayant accepté les présentes conditions générales de vente, ils s’engagent à respecter scrupuleusement les règles d’installations des matériels. Respecter des tarifs honnêtes sans vendre sous la barre des 50 % de marge par rapport au prix d’achat hors pose. A apporter le soin à chaque détail afin de garantir une entière satisfaction au client final.
Chaque installateur se doit de représenter notre réseau de la meilleur façon qu’il soit afin d’afficher une excellente notoriété de nos marques.
L’utilisation des marques « Securybox » et « Oneprobox » sont soumises à autorisation écrite de la société Securybox. Les installateurs ne répondant pas à toutes ces règles pourront se voir clôturé leur accès à la plateforme Securybox.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.alarmes-securybox.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SECURY BOX.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
SECURY BOX se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SECURY BOX. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1589570.
Archivage - Preuve
SECURY BOX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SECURY BOX seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
